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05/05/2015

Les procédures pour repasser le permis de conduire

Lorsque tous les points ont été épuisés et que les autorités ont décidé d’invalider un permis à points, le contrevenant se trouve dans l’interdiction de conduire tout véhicule à moteur que ce soit. Et cela, jusqu’à ce qu’il ait respecté les procédures en vigueur de récupération du permis de conduire.

Repasser le permis à points après son annulation

Selon que la personne démise de son droit de conduire détenait son permis depuis plus ou moins de trois ans, les procédures et les obligations ne seront pas les mêmes.

Les procédures pour récupérer le permis probatoire

Durant les trois premières années consécutives à l’obtention de son permis, le titulaire possède un capital de six points. Lorsqu’il ne lui en reste plus aucun, son permis est invalidé. Dans ce cas de figure, il est obligé de repasser les épreuves du code et de la pratique.

De plus, s’il possédait plusieurs catégories de permis, il devra repasser autant d’épreuves qu’il détenait de permis.

En plus de devoir revalider l’examen du code de la route ainsi que celui de la conduite, il devra aussi effectuer un examen médical et psychotechnique. Celui-ci permettra de vérifier s’il est apte pour la conduite d’un véhicule à moteur.

Récupérer un permis détenu depuis plus de trois ans

Pour la personne qui détenait le permis depuis plus de trois ans avant l’invalidation du permis, seule l’épreuve théorique est à repasser. Néanmoins, si le délai d’annulation prononcé est supérieur à un an, elle devra repasser également l’examen de la conduite. 

De même, elle devra faire une demande de dossier d’inscription à l’épreuve du code de la route. Cette demande devra avoir été effectuée au plus tard neuf mois après le jour de la perte de tous les points.

Quoiqu’il en soit, la personne devra impérativement passer un examen médical et psychotechnique, et elle ne pourra pas reprendre la conduite tant que son interdiction de conduire est en cours. Et cela est aussi valable pour le permis probatoire ayant fait l’objet d’une annulation. 

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