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13/04/2015

La période probatoire du permis à points

Depuis le 1er mars 2004, tout nouveau titulaire du permis de conduire dispose d’un capital de six points. Dans le cas où il passe l’intégralité de sa période probatoire sans commettre d’infraction au code de la route, celui-ci se voit attribuer les six derniers points restant, pour atteindre un total de douze points.

Quelle durée pour le permis probatoire ?

Fixée à trois ans, la période probatoire dure seulement deux ans pour les personnes qui auront opté pour l’apprentissage anticipé de la conduite, que l’on appelle plus communément la conduite accompagnée. Quoi qu’il en soit, ce laps de temps débute à partir du jour d’obtention du permis de conduire. Dans le cas d’un nouveau passage, dû à une annulation ou une invalidation préalable du permis, ce délai commencera également au moment de l’acquisition du nouveau permis.

Quelles conséquences en cas d’infraction ?

Mis en place pour inciter les nouveaux titulaires à faire preuve du plus grand respect du code de la route et de la plus grande prudence sur les routes, le permis probatoire a été doté, pour cela, que de la moitié des points d’un permis « normal ». Ainsi, l’annulation ou l’invalidation du permis intervient plus vite en cas de non-respect des règles qui régissent l’utilisation des voies de circulation publiques.

Perte et récupération de points

Plusieurs cas sont à indiquer. Dans le cas où le conducteur aurait fait l’objet d’un retrait d’un ou deux points, le contrevenant peut décider d’effectuer le stage de sensibilisation à la sécurité routière de son plein gré. Pendant deux jours, il suivra alors des cours pour se sensibiliser aux risques consécutifs aux mauvais comportements sur la route. Grâce à ce stage, le participant pourra récupérer un maximum de quatre points dans la limite du plafond de six points prévu.

Pour un retrait supérieur ou égal à trois points, le contrevenant sera contraint de participer au stage de récupération de points dans un centre agréé par une préfecture. Une attestation de participation sera alors remise au participant. Il récupérera un maximum de quatre points dans la limite du plafond de six points. Le fait de ne pas s’y soustraire entraîne une amende de 135€ ainsi qu’une éventuelle suspension de permis.

Le dernier cas de figure s’avère être le plus grave. Si une ou plusieurs infractions sont constatées et qu’elles entraînent un retrait de six points, alors le permis est invalidé. Il est également impossible de se présenter au stage. Six mois plus tard, le contrevenant pourra passer à nouveau aussi bien l’examen théorique que l’épreuve pratique du code de la route.

Le passage du permis probatoire au permis doté de 12 points

 

Le titulaire qui n’aura commis aucune entrave au code de la route pendant la durée probatoire, récupérera automatiquement six points supplémentaires, pour passer donc à douze. Dans le cas, où il aurait été sanctionné pendant ce laps de temps, alors il possédera le capital suivant son retrait de points. Il lui sera possible de récupérer ses points en suivant le stage et/ou en ne commettant aucune infraction pendant trois ans. 

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